Conditions générales d’utilisation du site Banolistexa
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site banolistexa.com et de ses services associés. En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez accepter ces règles, dans le respect des lois françaises.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025.
Acceptation des conditions générales
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas y adhérer, veuillez interrompre votre navigation. Nous pouvons modifier ces règles à tout moment dans le respect du cadre légal.
Définitions principales
Les termes employés ci-dessous ont le sens suivant dans le cadre des présentes.
« Site » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services disponibles via banolistexa.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site à des fins personnelles ou professionnelles.
« Contenus » : toute information, texte, visuel ou média accessible depuis le site.
« Gestionnaire » : la personne morale éditrice de domaine et garant du site.
Accès et utilisation des services
Le site fournit des articles, ressources et informations en marketing digital, branding, web design et e-commerce, à destination du public majeur en France.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs ayant la capacité juridique d’accepter les CGU et âgés de plus de 18 ans. L’accès est interdit aux mineurs.
Service destiné aux personnes majeures uniquement.
Obligations des utilisateurs du site
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes règles et à ne pas enfreindre la loi française.
Utilisations interdites
Les usages listés ci-dessous sont strictement prohibés.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur banolistexa.com, y compris textes, images, marques et logos, est protégé par la loi et ne peut être utilisé sans autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager des commentaires, avis ou suggestions sous réserve du respect des présentes conditions générales et des droits des tiers.
Droits sur vos contributions
En publiant un contenu, vous autorisez le site à le diffuser, dans le strict respect de la confidentialité et des lois applicables.
Protection des données personnelles
Les règles de collecte et d’utilisation de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Nous attachons la plus grande importance à leur sécurité.
Lire la politiqueLimites et avertissements légaux
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité des contenus publiés, mais certaines informations peuvent évoluer.
Avertissement utilisateur
Les articles et ressources sont fournis à titre informatif. Banolistexa ne garantit pas l’exactitude des informations et décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à leur utilisation. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données ou préjudices subis lors de l’usage des contenus ou services proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre tout recours lié à une violation des présentes conditions ou des lois applicables.
Gestion des litiges et recours
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un médiateur pourra être saisi avant d’envisager d’autres recours prévus par la loi.
La médiation ne prive pas des droits d’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour faire valoir vos droits.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devient invalide, le reste des conditions reste pleinement applicable.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le gestionnaire du site pour l’utilisation de banolistexa.com.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis et à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et vous invitons à consulter régulièrement leur dernière version.
Nous contacter – informations
Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous via les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@banolistexa.com
Téléphone: +33 (0)4 27 11 16 15
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: v3